Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.labulleexploratrice.com, détenu par Elina De Nitto, dirigeante de la Bulle Exploratrice, dont le siège est situé au
54, rue Très-Cloîtres, 38000 Grenoble
Siret : 83237129800015

Ci-après nommé « le Prestataire »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site de la Bulle Exploratrice www.labulleexploratrice.com.

Ci-après nommé « le Client »

D’autre part.

 

Préambule

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes par Elina De Nitto – La Bulle Exploratrice de programmes et accompagnements individuels et collectifs, défis ou ebooks.

 

Article 2 : Tarifs

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Toute commande frais de port inclus concerne exclusivement les envois en France Métropolitaine. Hors France Métropolitaine, des frais supplémentaires s’appliquent.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Prestataire. Ils seront à la charge du Client et relèvent
de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des produits commandés.

Elina De Nitto – La Bulle Exploratrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 3 : Caractéristiques des produits

Les caractéristiques principales des produits, sont présentées sur le site internet
www.labulleexploratrice.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat des produits sont de la seule responsabilité du Client.

 

Article 4 : Passation de commande

Les commandes sont effectuées via le site Internet www.labulleexploratrice.com.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par le Prestataire pour pouvoir réaliser sa commande. Ces étapes sont décrites dans la page produit ou service.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service ;
• Choix du produit ou service, le cas échéant de ses options ;
• Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 : Validation de commande

La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au Client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des produits.

 

Article 6 : Paiement

La validation de la commande implique pour le Client de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats par le Client s’effectue via un compte Paypal, grâce au système sécurisé de Paypal.

Exceptions : les prestations d’accompagnements individuels ou collectifs (comme le programme « Explor’Actrice / Explor’Acteur ») seront à régler par virement bancaire. Le RIB sera communiqué au Client une fois la demande d’accompagnement validée ensemble.
Toute prestation ou service est à régler avant envoi ou de bénéficier du service, qu’il s’agisse d’accompagnements ou des produits immatériels.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les accompagnements individuels et collectifs, au moment où le devis a été signé et/ou le paiement (partiel dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, ou total) effectué, il n’y a pas de rétractation ni de remboursement possible.

 

Article 8 : Livraison

Les produits physiques sont livrés par la Poste à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les produits téléchargeables et immatériels comme les programmes d’accompagnement ou les ebooks, sont envoyés par fichier automatique et/ou par mail. En cas de non-réception du produit commandé, le Client peut adresser un email ou contacter le Prestataire via le formulaire de contact afin de résoudre la situation.

En cas de retard d’expédition des produits physiques, le Prestataire envoie un mail au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par la Poste ou un transporteur, le Prestataire ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

 

Article 9 : Responsabilité

Le Prestataire, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 : Copyright et propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Elina De Nitto.
Toute reproduction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 etsuivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible donc de poursuites.

 

Article 11 : Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du www.labulleexploratrice.com, peuvent êtres recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.labulleexploratrice.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les informations que Elina De Nitto – La Bulle Exploratrice serait susceptible de réunir résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. Elina De Nitto – La Bulle Exploratrice s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de La Bulle Exploratrice et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.labulleexploratrice.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le traitement automatisé des informations, y-compris la gestion des adresses mails des
utilisateurs recueillies sur ce site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro
2115816v0.

 

Article 12 : Archivage

www.labulleexploratrice.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés www.labulleexploratrice.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labulleexploratrice.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

Tout litige devra d’abord être discuté à l’amiable avant le recours à la justice française.